Données essentielles de la commande publique des adhérents de l'ARNia
[L’arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037282994), et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics
Source :
Catalogue Régional
Type de ressource :
Données ouvertes
ARNia
adhérents
commande public
decp
marché public