Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58)
Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durabl
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Type de ressource : Données moissonnées
Zonages réglementaires des PPRT , assiettes de servitudes PM3 sur l'ensembles du département de la Nièvre (58)
Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (I
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Type de ressource : Données moissonnées
Programme Action Coeur de Ville 2018-2022 en Bourgogne Franche-Comté
Programme Action Coeur de Ville 2018-2022 en Bourgogne Franche-Comté
Communes proposées au Programme Action Coeur de Ville en région Bourgogne-Franche-Comtéau 14 février 2018 par instruction ministérielle du 10 janvier 2018, et résultat des communes bénéficiaires et non retenues en décembre 2018. A l’issue
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Type de ressource : Données
Bourgogne-Franche-Comté Unités statistiques données ouvertes
Subventions aux associations en 2017
Liste des subventions attribuées aux associations sur l'année 2017
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Type de ressource : Données moissonnées
association subvention
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement RHODIA OPERATIONS à Clamecy - Nièvre (58)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directe
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Type de ressource : Données moissonnées
DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20170002 Ognon Basse Vallee
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
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Type de ressource : Données moissonnées
ddt 70 données ouvertes ogon basse vallee ppri zones exposees
Principaux établissements d'enseignement supérieur
Caractéristiques des principaux établissements d'enseignement supérieur, extraction à la région Bourgogne-Franche-Comté. [Lien vers la source originelle](https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etabli
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Type de ressource : Données ouvertes, Données géographiques
enseignement lycées recherche école éducation
DDT 70 - Zone de phénomènes d'érosion de berges. Premier inventaire mairie
Erosion de berges de cours d'eau communiqués en 2018 par les collectivités
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Type de ressource : Données moissonnées
berges données ouvertes mouvements de terrain zones
Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté
Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté
Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
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Type de ressource : Données
Bourgogne-Franche-Comté DREAL BFC Zonages Risque technologique données ouvertes pprt risque technologique risques industriels
Consommation annuelle d’électricité et gaz par département et par secteur d’activité (jusqu'en 2021)
**Ce jeu de données n'est plus maintenu. Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022.** ****** Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (réside
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Type de ressource : Données moissonnées
agriculture article-179 consommation industrie residentiel secteur-dactivite tertiaire
Unités Cartographiques de Sol de Cote-d'Or
Unités Cartographiques de Sol de Cote-d'Or
Unités Cartographiques de Sol qui délimitent les pédopaysages inventoriés lors de la réalisation du Référentiel Régional Pédologique (RRP Bourgogne) dans le cadre du programme Inventaire Gestion et Conservation des Sols (IGCS). UCS de Côte
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Type de ressource : Données ouvertes, Données géographiques
RRP Référentiel Régional Pédologique UCS pédologie pédopaysages sols
Présidents de Communauté d'agglomération de Bourgogne-Franche-Comté
Présidents de Communauté d'agglomération de Bourgogne-Franche-Comté
gabaris pour une fiche de métadonnées
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Type de ressource : Données
Bourgogne-Franche-Comté données ouvertes
Coût cumulé des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2019
Coût cumulé des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2019
Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui estiment le coût des sinistres causés par les inondations sur une période de plus de 20 ans. Ce coût s’applique à la commune. Le sinistre « inondation » comprend à la fois le
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Type de ressource : Données ouvertes, Données géographiques, Données tabulaires, Documents et Études
coût commune inondation coût inondation coût sinistres inondation sinistre sinistre inondation
Servitudes relatives aux monuments historiques (AC1) en Bourgogne-Franche-Comté
Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la
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Type de ressource : Données ouvertes, Données géographiques
ac1 enseignement supérieur patrimoine servitude sup
Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI
**Méthodologie appliquée à partir de 2022.** ***** Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2023 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par EPCI. Ces donnée
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Type de ressource : Données moissonnées
agriculture article-179 consommation industrie naf residentiel secteur-dactivite tertiaire
Installations de production biométhane en service par région (au 31 décembre)
Ce jeu de données présente le nombre de sites de production de biométhane en service en France à fin d'année (2015 à 2024) et la capacité maximale installée (en MWh) par région sur les réseaux de transport et de distribution de gaz. Une qu
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Type de ressource : Données moissonnées
enr gaz production-et-stockage
Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS (au 31 décembre 2023)
Ce jeu de données présente le nombre d’installations de moins de 36KW par maille géographique IRIS. Il s'agit de l'agrégation des installations ayant une puissance installée ou raccordée de moins de 36KW et ayant le même code IRIS. Dans le c
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Type de ressource : Données moissonnées
parc production-et-stockage
Conseil de quartier de la Ville de BELFORT
Ensemble des conseils de quartiers sur la commune de BELFORT, Ce jeu de données quartiers contient : les libellés des quartiers, le nom des présidents, l'adresse où se déroule les conseils de quartiers. Source : Direction de la Solidarité Urba
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Type de ressource : Données moissonnées
aspects-sociaux-population conseils-de-quartier donnees-ouvertes information limites-administratives quartiers ville-de-belfort
Liste des subventions publiques attribuées par la Ville de Belfort
A partir du 1er août 2017, les données relatives aux subventions accordées par des organismes publics devront être publiées sur Internet. Nom de la société attributaire, montant de la subvention et modalités de versement comptent parmi les pr
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Type de ressource : Données moissonnées
2017 2019 donnees-ouvertes generalites information subventions ville-de-belfort
Circuit Adolphe Pégoud
Tracé des 12 circuits de randonnée pédestre du Grand Belfort.
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Type de ressource : Données moissonnées
circuits-touristiques donnees-ouvertes geospatial sentiers-de-randonnee tourisme