Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT) du département du Doubs
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données ouvertes, Données géographiques
DOUBS PPRMVT Zonage Zones à risque naturel mouvement de terrain