Actes instituant les servitudes d'utilité publique PM1 de la Nièvre (58)
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une a
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans la Nièvre (58)
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles l
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
Zonage des aléas du PPRN de Baubigny en Côte-d'Or
Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Baubigny (Arrêté préfectoral du 15/07/2013). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisati
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes inondation inspire risque-zonages-risque-naturel zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point de surveillance - trace observée
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point de surveillance - trace observée
La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 26
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données ouvertes, Données géographiques
Bourgogne-Franche-Comté DREAL BFC Géologie Surveillance hydrogéologie traçages
Zones de piétinement des berges de l'amont du bassin du Loing
Zones de piétinement des berges de l'amont du bassin du Loing
Données géographiques décrivant les zones de piétinement des berges de cours d'eau de l'amont du bassin du Loing relevées sur le terrain entre 2013 et 2016 ainsi que les objectifs de gestion de celles-ci; réalisées dans le cadre du contrat glo
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données
Espace naturel Fédération des eaux de Puisaye Forterre Inventaire Nature Biodiversité Occupation des terres
Enjeux inondation de la Tille et de la Norges pour la Côte-d'Or (ponctuel)
Croisement entre les enjeux de la Tille et de la Norges déterminés lors de l'étude des zones d'aléa inondation pour différentes occurrences de crue. L'enjeu est représenté par un objet ponctuel.
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes inspire risque-inondation zones-a-risque-naturel
Zones inondables des crues de la Tille et de la Norges pour la Côte-d'Or
Cette couche correspond aux zones inondables calculées par modélisation hydraulique pour plusieurs occurrences. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modél
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes inspire risque-inondation zones-a-risque-naturel
Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type A (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité l
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes inspire nuisance-bruit zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
bati2025_eh_ource_t2
bati2025_eh_ource_t2 Le fichier 'bati2025_eh_ource_t2' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...) situé totalement ou partiellement en zones inondables d
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
batiments donnees-ouvertes inspire risque-gestion-du-risque risque-inondation risque-zonages-risque-naturel zones-a-risque-naturel
Cartes de bruit stratégiques - Cartes de type C en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité l
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes inspire lot nuisance-bruit zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) en Côte d'Or
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale « La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
amenagement-urbanisme-zonages-planification donnees-ouvertes inspire usage-des-sols
Carte de type A des zones de bruit (nuit) pour le réseau routier (A36) de la Côte-d'Or
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes inspire nuisance-bruit zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Varanges en Côte-d'Or (Ponctuel)
Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes inondation inspire risque-zonages-risque-naturel zones-a-risque-naturel
Voiries GRAND BESANCON
Voiries GRAND BESANCON
Représente le linéaire de voirie sur le Grand Besançon
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données ouvertes, Données géographiques
Grand Besançon Métropole Routier Réseau routier Réseaux de transport information géographique intercommunalité numéro de voirie voirie
Carte de type C des zones de bruit (nuit) pour le réseau routier (A31) de la Côte-d'Or
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes inspire nuisance-bruit zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Q100_eh_serein_safege2016_d021
Enveloppe de la crue centennale issue de l'étude hydraulique réalisée par le BE SAFEGE en 2016. Cette étude n'est que partielle car elle a été réalisée pour le département de l'Yonne, donc seules les quelques communes Côte d'Oriennes situé
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes eau-zonages-eau risque-inondation risque-zonages-risque-naturel
Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité l
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes inspire nuisance-bruit zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de type C des zones de bruit (nuit) pour le réseau routier (A6) de la Côte-d'Or
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes inspire nuisance-bruit zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité l
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes inspire nuisance-bruit zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes faisant l'objet d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en Côte-d'Or
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes inspire risque-zonages-risque-naturel zones-a-risque-naturel