DDT 70- Liste des servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône (70)
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des t
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Type de ressource : Données moissonnées
données ouvertes pm1 sup
Inventaire des milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté
Inventaire des milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté
Cette couche rassemble les données d'inventaires de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels : o L’inventaire des m
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Type de ressource : Données géographiques
Tourbières lacs mares milieux humides zones humides étangs
Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI et par code NAF (jusqu'à 2021)
**Ce jeu de données n'est plus maintenu. Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022.** ****** Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par
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Type de ressource : Données moissonnées
agriculture article-179 consommation industrie naf residentiel secteur-dactivite tertiaire
Harmonisation de la géologie en région Bourgogne-Franche-Comté
Harmonisation de la géologie en région Bourgogne-Franche-Comté
Données produites par le BRGM et financées par la DREAL BFC. Harmonisation, à l’échelle du 1/50 000, des huit cartes harmonisées et départementales réalisées antérieurement. Cette carte numérique harmonisée permet, à l’échelle de la
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Type de ressource : Données
Bourgogne-Franche-Comté DREAL BFC Géologie Milieu physique
Orthophoto (BD ORTHO) 50 cm sur les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté
Orthophoto (BD ORTHO) 50 cm sur les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté
Vous trouverez ci dessous les liens de téléchargement vers les serveurs de l'IGN. Pour récupérer intégralement les données, il vous faut télécharger les archives par départements. Attention, cela représente prés de 4 à 8 Go de volume en
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Type de ressource : Données ouvertes, Données géographiques
PVA orthophoto orthophotographie prise de vue aérienne
Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or (Ponctuel)
Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune. __Origine__ Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni. __Organisations
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Type de ressource : Données moissonnées
donnees-ouvertes geoscientific-information inondation passerelle-inspire risque-zonages-risque-naturel zones-a-risque-naturel
Documents de captage des captages d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Cette fiche descriptive a pour objectif de stocker les documents rédigés par les services départementaux de l'Environnement de *l'Agence de Santé Régionale de Bourgogne-Franche-Comté* dans le cadre de la gestion des points de captage et de leur
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Type de ressource : Documents et Études
ACP AHY Alimentation en eau potable DUP Services dutilité publique et services publics captages
Stations de traitement des eaux usées - France entière
Stations de traitement des eaux usées - France entière
A la demande d'utilisateur, la donnée localisation des stations de traitements des eaux usées a été trouvée sur plusieurs portails (data.gouv.fr, eaufrance.fr). Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux u
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Type de ressource : Données ouvertes, Données géographiques, Documents et Études
eaux usées odp ouvrage de depollution station station d'épuration traitement des eaux épuration
Données essentielles de la commande publique - Grand Besançon
Extraction des données de https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/ pour Grand Besançon Métropole.
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Type de ressource : Données moissonnées
Zones de piétinement des berges de l'amont du bassin du Loing
Zones de piétinement des berges de l'amont du bassin du Loing
Données géographiques décrivant les zones de piétinement des berges de cours d'eau de l'amont du bassin du Loing relevées sur le terrain entre 2013 et 2016 ainsi que les objectifs de gestion de celles-ci; réalisées dans le cadre du contrat glo
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Type de ressource : Données
Espace naturel Fédération des eaux de Puisaye Forterre Inventaire Nature Biodiversité Occupation des terres
Mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
Localisation et principales caractéristiques des éoliennes (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet). Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Insp
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Type de ressource : Données ouvertes, Données géographiques
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DREAL BFC Lieux de production et sites industriels Site éolien éolien terrestre éolienne
Postes de distribution publique (postes HTA/BT)
Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité~~.~~ Ces postes abaissent la moyenne tension en basse tension. Seules les données des postes
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Type de ressource : Données moissonnées
cartographie cartographie-des-reseaux infrastructures
Lignes électriques aériennes moyenne tension (HTA)
Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique aérienne moyenne tension des réseaux de distribution. La Haute Tension A ou HTA (ou Moyenne Tension) peut être comprise entre 1 000 volts (1 k
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Type de ressource : Données moissonnées
cartographie cartographie-des-reseaux infrastructures
Carte du bilan des opérations SIDEC sur les réseaux d'eau et assainissement, bâtiments, voirie et espaces publics 2024
Carte du bilan des opérations réalisées par le SIDEC du Jura sur les réseaux d'eau et assainissement, les bâtiments publics, la voirie et les espaces publics en 2024.
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Type de ressource : Données moissonnées
Carte de la CC La Grandvallière
Carte routière et administrative de la Communauté de Communes La Grandvallière au 1er janvier 2025.
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Type de ressource : Données moissonnées
Consommation annuelle d’électricité et gaz par département et par secteur d’activité (jusqu'en 2021)
**Ce jeu de données n'est plus maintenu. Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022.** ****** Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (réside
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Type de ressource : Données moissonnées
agriculture article-179 consommation industrie residentiel secteur-dactivite tertiaire
Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI et par secteur d’activité (jusqu'en 2021)
Ce jeu de données n'est plus maintenu. Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022. ****** Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résiden
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Type de ressource : Données moissonnées
agriculture article-179 consommation industrie residentiel secteur-dactivite tertiaire
Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI
**Méthodologie appliquée à partir de 2022.** ***** Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2023 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par EPCI. Ces donnée
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Type de ressource : Données moissonnées
agriculture article-179 consommation industrie naf residentiel secteur-dactivite tertiaire
Installations de production biométhane en service par région (au 31 décembre)
Ce jeu de données présente le nombre de sites de production de biométhane en service en France à fin d'année (2015 à 2024) et la capacité maximale installée (en MWh) par région sur les réseaux de transport et de distribution de gaz. Une qu
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Type de ressource : Données moissonnées
enr gaz production-et-stockage
Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS (au 31 décembre 2023)
Ce jeu de données présente le nombre d’installations de moins de 36KW par maille géographique IRIS. Il s'agit de l'agrégation des installations ayant une puissance installée ou raccordée de moins de 36KW et ayant le même code IRIS. Dans le c
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Type de ressource : Données moissonnées
parc production-et-stockage