DDT 70- Générateurs de la servitude d'utilité publique PM1
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Dans le cas
Source :
Catalogue Régional
Type de ressource :
Données moissonnées
données ouvertes
générateur
pm1
sup