Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Jura - 039
Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9
Source :
Catalogue Régional
Type de ressource :
Données ouvertes
, Données géographiques
Urbanisme
loi montagne
zone montagne