Ouverture des données publiques : les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?
Ce rapport a pour vocation de : rappeler les principales évolutions de la doctrine de l'Etat, entre gratuité et tarification de l'accès et de la réutilisation des informations publiques ; Fournir les éléments de caractérisation des redevances
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ADMINISTRATION DOCUMENT ADMINISTRATIF DONNEE PUBLIQUE INFORMATION INFORMATION DU PUBLIC OPEN DATA FRANCE -- FR
Elaboration d'un périmètre en vue du classement d'un site au nord de Beaune
Le thème du stage et de ce mémoire portent sur l’élaboration d'un périmètre en vue du classement d'un site au nord de Beaune. Dans le rapport sont étudiés, tout d'abord le contexte de la zone étudiée, puis la législation du classement au
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Type de ressource : Documents et Études
CLASSEMENT DE SITE RECENSEMENT PATRIMOINE RURAL VITICULTURE COTE DE BEAUNE FRANCE -- FR
L'Europe pour une démarche urbaine intégrée : Recueil national du volet urbain de la politique européenne de cohésion 2007 - 2013
L’Etat a encouragé l’intégration d’un volet urbain dans les Programmes opérationels (PO) régionaux dans l’optique de réinsérer les quartiers en difficulté et leurs habitants dans les dynamiques urbaines d’ensemble, en ouvrant les dé
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POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE URBAINE PROJET FONDS STRUCTUREL EUROPEEN FRANCE -- FR
Atelier technique des espaces naturels : Bilan d'activité - Edition 2012
2012 a été une année charnière pour l'Aten avec la clôture du précédent programme quatriennal (2009-2012) et l'élaboration d'un nouveau plan stratégique (2013-2016).
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DEVELOPPEMENT DURABLE MILIEU MARIN SITE NATURA 2000 TRAME BLEUE TRAME VERTE DONNEE STATISTIQUE FRANCE -- FR
Activité des exploitations forestières et des scieries en Bourgogne en 2011
Bilan statistique des branches d'activité exploitation forestière et sciage, rabotage, ponçage et imprégnation du bois en Bourgogne en 2011.
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BOIS MATERIAU EXPLOITATION FORESTIERE FORET STATISTIQUE FRANCE -- FR
Chamboeuf (21). Avis de la MRAe du 29/08/2017 sur la révision du PLU.
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Chiffres clés des énergies renouvelables : édition 2013
Chiffres arrêtés au 29 juin 2012 (sauf indication contraire). Les données 2011 et 2012 sont provisoires. Force vive de l’eau, énergie du vent, rayonnement solaire, mais aussi géothermie, chaleur du bois et des autres ressources de la biomasse
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COMPARAISON INTERNATIONALE ENERGIE RENOUVELABLE PROSPECTIVE STATISTIQUE ENERGIE EOLIENNE ENERGIE HYDRAULIQUE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ENERGIE THERMIQUE POMPE A CHALEUR BOIS ENERGIE BIOGAZ VALORISATION DES DECHETS AGROCARBURANT FRANCE -- FR
L'Yonne : une dynamique démographique encourageante mais contrastée
 Les mutations démographiques, en particulier les déplacements de population, transforment les espaces. Elles deviennent alors source d’enjeux pour l'aménagement du territoire.L'étude réalisée par la DDT de l'Yonne, sur la base des chiffres
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DEMOGRAPHIE STATISTIQUE EVOLUTION FRANCE -- FR
Atlas des papillons de jour en Bourgogne. Suivi et coordination de sa réalisation. Année 2010.
Présentation du projet d'un Atlas des papillons de jour. Dans le cadre de sa politique de diffusion de la connaissance et de sensibilisation du public à l'environnement, la Société d'Histoire Naturelle d'Autun (SHNA), avec l'Office pour les insec
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PAPILLON ENTOMOLOGIE FRANCE -- FR Rhopalocera ; Zygaenidae
7e rencontres Bourgogne-Nature. 26-27 novembre 2010.« Des listes rouges pour protéger… des inventaires pour mieux connaître. »
Dans le cadre de sa politique de mutualisation et de diffusion des connaissances et de sensibilisation du public à l’environnement, la Société d’Histoire Naturelle d’Autun organise depuis plusieurs années des rencontres scientifiques régio
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BIODIVERSITE LISTE ROUGE POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT PROTECTION DE LA NATURE INVENTAIRE FRANCE -- FR
Gestion et développement du portail internet : www.bourgogne-nature.fr
Document de présentation du site internet Bourgogne-Nature: Dans le cadre de sa politique de sensibilisation du public à l’environnement et au développement durable, la Société d’Histoire Naturelle d’Autun a mis en place un outil au rayonn
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INVENTAIRE DEVELOPPEMENT DURABLE PROTECTION DE LA FAUNE PROTECTION DE LA FLORE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MILIEU NATUREL FRANCE -- FR
La faune anthropophile, cohabitation avec l’Homme : rapport d'études
L’objectif du présent rapport est d’apporter des informations et des solutions au grand public concernant la faune sauvage qui l’entoure. Beaucoup d’espèces utilisent le milieu bâti pour la mise bas, l’hibernation et le transit au printe
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ESPECE MENACEE ESPECE PROTEGEE FRANCE -- FR
Suivi des populations de chauves-souris dans les sites majeurs connus en Bourgogne : rapport d'études comprenant le suivi hivernal ; le suivi estival et automnal
Le présent programme a permis d’obtenir des indicateurs sur les sites majeurs de Bourgogne fréquentés par les chauves-souris, à différents moment de l’année (été, automne et hiver) afin d’avoir suffisamment d’éléments pour répondre
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CHAUVE SOURIS OISEAU INVENTAIRE HABITAT NATUREL ESPECE PROTEGEE FRANCE -- FR
Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social
La création de la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social (CMPEPS) a été décidée au début de 2008 par le Président de la République, en réponse aux interrogations sur la pertinence des mesures actuelles d
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PIB QUALITE DE LA VIE DEVELOPPEMENT DURABLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENVIRONNEMENT EMPREINTE ECOLOGIQUE METHODE FRANCE -- FR
Document d'objectifs du Site d'Importance Communautaire n°FR2600983 "Vallée de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan" (site Natura 2000)
Le site Natura 2000 n°FR2600983 "Vallée de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan" recèle une biodiversité remarquable avec, notamment, des cours d’eau à écrevisses à pieds blancs, des forêts de feuillus et un bocage préservé qui héber
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SITE NATURA 2000 SIC DOCUMENT D'OBJECTIFS RIVIERE COUSIN TRINQUELIN-FL BASSIN DE LA CURE RIVIERE CURE AVALONNAIS VEZELIEN LE MORVAN FRANCE -- FR
L’environnement en Nord – Pas-de-Calais - Tome 2 : les pressions
Ce tome 2 de réactualisation du profil environnemental de la région Nord - pas-de-Calais recense les différentes pressions générées par nos activités. Il fait suite au tome "l'état des lieux de l'environnement ".
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ETAT DE L'ENVIRONNEMENT AGRICULTURE SYLVICULTURE PECHE TRANSPORT INDUSTRIE TOURISME IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE -- FR
Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de Châtillon sur Seine
Le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Seine de Châtillon sur Seine comprend une notice explicative, un règlement, une carte d'aléas, une cartes d'enjeux, une cartes de zonage, une carte des crues historiques, une carte d'i
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INONDATION PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION Bassin RMC BASSIN DE LA SEINE RIVIERE SEINE FRANCE -- FR
Le Plan de Prévention des Risques Naturel par Ruissellement et Ravinement provenant des Vallons et des Combes de Marsannay la Côte
Le Plan de Prévention des Risques Naturel par Ruissellement et Ravinement provenant des Vallons et des Combes de Marsannay la Côte comprend une notice explicative, un règlement, une carte d'aléas, une carte informative,une carte d'enjeux et une c
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Type de ressource : Documents et Études
RAVINEMENT PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES Bassin RMC BASSIN DE LA SAONE FRANCE -- FR
Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de Perrigny lès Dijon
Le Plan de Prévention des Risques Naturel d'Inondation de Perrigny lès Dijon comprend une notice explicative, un règlement, une carte d'aléas, une carte synthétique,une carte d'enjeux et une carte de zonage. Il fournit des informations sur les R
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INONDATION PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION Bassin RMC BASSIN DE LA SAONE BASSIN DE LA VOUGE SANSFOND-FL FRANCE -- FR
Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation et par Ruissellement et Ravinement de Coteaux de Meursault
Le Plan de Prévention des Risques Naturel d'Inondation et par Ruissellement et Ravinement de Coteaux de Meursault comprend une notice explicative, un règlement, une carte d'aléas, une carte synthétique,une carte d'enjeux et une carte de zonage. I
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INONDATION RAVINEMENT PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION Bassin RMC BASSIN DE LA SAONE BASSIN DE LA DHEUNE FRANCE -- FR