Charte route et paysage : vers une stratégie globale d'aménagement et de gestion des routes de Saône-et-Loire
Les aménagements et la gestion des routes ne doivent pas se cantonner à la chaussée mais bien prendre en compte le paysage, le patrimoine et la biodiversité locale. La présente charte généralise la réflexion sur les impacts que peuvent avoir
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PAYSAGE PAYSAGE RURAL ROUTE ARBRE AMENAGEMENT VITICULTURE BOCAGE FORET MORVAN VALLEE DE LA SAONE VALLEE DE LA LOIRE FRANCE -- FR
Les tonnages de réduction et de recyclage des déchets ménagers et assimilés attendus par la loi Grenelle1
En vue de préserver les ressources et réduire les pollutions, la loi du 3 août 2009 de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement a inscrit dans son article 46 des objectifs de prévention, de recyclage et de réduction du stockage et de l’
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LOI DE PROGRAMMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT 2009-967 DECHET CONSOMMATION DES MENAGES RECYCLAGE VALORISATION DES DECHETS
Arrêté portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement relatif à la demande d’examen au cas par cas n°F026-12-P0005 relative à l'aménagement de la ZAC « Terres des Croix Rouges » sur la commune de Crissey (71) porté par la commune de Crissey
Projet soumis à étude d'impact. ZAC de 9.8 ha dans un tissus urbain existant. Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône. Surface imperméabilisée importante : problématique de la gestion des eaux pluviales.  Futures nuisances sono
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ACTIVITE AGRICOLE ARRETE CODE DE L'ENVIRONNEMENT EAU PLUVIALE ETUDE D'IMPACT PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION PLU URBANISATION ZAC AGRESSION ACOUSTIQUE FRANCE -- FR
Etude filières vertes : stratégie en Bourgogne - Rapport final
les acteurs publics bourguignons manquent de visibilité et d'une stratégie adaptées à leur territoire en matière d'économie verte. L'ambition de la présente étude est de décliner à l'échelle régionale l'étude nationale et de permettre à
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AGROCARBURANT BATIMENT A ENERGIE POSITIVE BATTERIE BIOMASSE EAU USEE ECOINDUSTRIE ENERGIE ENERGIE EOLIENNE ENERGIE MAREMOTRICE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE GEOTHERMIE GESTION DES RESSOURCES EN EAU INSTRUMENTATION METROLOGIE PROCEDE DE FABRICATION RECYCLAGE STOCKAGE TECHNOLOGIE DE POINTE TRAITEMENT DE L'EAU TRANSPORT VALORISATION DES DECHETS VEHICULE ELECTRIQUE CHIMIE ORGANIQUE FRANCE -- FR
Arrêté préfectoral portant l'approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 n° FR2610004 "vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy- sur-Loire"
L'arrêté préfectoral du 11 janvier 2012 portant l'approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 n° FR2610004 "vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy- sur-Loire"
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ARRETE REGLEMENTATION SITE NATURA 2000 VALLEE DE LA LOIRE RIVIERE LOIRE FRANCE -- FR
Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013 : Vers une économie verte et équitable
Adoptée le 27 juillet 2010, la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable pour la période 2010-2013 (SNDD) est le fruit d’une longue concertation avec l’ensemble des ministères et des acteurs socio-économiques et élaborée dans
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BIODIVERSITE CHANGEMENT CLIMATIQUE CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT (LOI CONSTITUTIONNELLE 2005-205) CONSOMMATION RESPONSABLE DEVELOPPEMENT DURABLE ECONOMIE D'ENERGIE GOUVERNANCE OBJECTIF POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT RECHERCHE DEVELOPPEMENT RISQUE STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE TRANSPORT FRANCE -- FR PREVENTION
Préserver les paysages sauvegarder la biodiversité : les grands sites s'engagent
Le ministère du Développement durable propose de découvrir les actions de huit territoires pour la préservation conjointe de la biodiversité et des paysages. Cette opération est une action pédagogique, destinée aux enfants comme aux adultes,
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PAYSAGE SITE NATURA 2000 DEVELOPPEMENT DURABLE PATRIMOINE NATUREL MONTAGNE SAINTE VICTOIRE CAP BLANC NEZ CAP GRIS NEZ MARAIS POITEVIN CAMARGUE GARDOISE ROCHE DE SOLUTRE GORGES DU GARDON FRANCE -- FR
Donner une valeur à l'environnement : la motorisation, un exercice délicat mais nécessaire
Nombre de biens et services environnementaux ne font pas l’objet d’échanges et n’ont donc pas de prix. L’environnement a pourtant une valeur : sa qualité est en effet une composante essentielle du bien-être des générations présentes et
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ANALYSE COUT AVANTAGE CROISSANCE VERTE ECONOMIE DE MARCHE
Taux d'actualisation et politiques environnementales : un point sur le débat
La dégradation de l’environnement peut avoir des conséquences à court terme mais surtout à long, voire à très long terme. Pour être en mesure d’additionner des gains ou des pertes à différentes dates, il est nécessaire d’actualiser l
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ANALYSE ECONOMIQUE DEPENSE DES MENAGES ECONOMIE DE L'EAU MASSE D'EAU USAGER MODELISATION VALLEE-DE-LA-LYS FRANCE -- FR
Restaurer les eaux souterraines : quels coûts ? quels avantages ?
Cette étude propose une analyse coûts-avantages (ACA) de la restauration d’une masse d’eau souterraine et s’inscrit dans le contexte de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), qui a pour objectif l’atteinte du bon état des eaux. La masse d�
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EAU EMBOUTEILLEE EAU POTABLE EAU SOUTERRAINE ENQUETE MASSE D'EAU USAGER QUALITE DE L'EAU NAPPE DE LA CRAIE VALLEE-DE-LA-LYS FRANCE -- FR
Les indicateurs du développement durable en Bourgogne : le transport de marchandises - Des modes plus complémentaires que concurrents ?
Ce deuxième numéro d'une série de publications est consacré au transport de marchandises en Bourgogne. Il présente l'état des lieux du transport de marchandises en région et fait une comparaison avec le niveau national et nous montre que les d
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TRANSPORT DE MARCHANDISES TRANSPORT FLUVIAL FRANCE -- FR
Le financement de la gestion des ressources en eau en France (actualisation de janvier 2012)
Cette actualisation de janvier 2012 d’une étude de cas sur le « financement de la gestion des ressources en eau en France » (réalisée de décembre 2009 à mai 2010 en vue des travaux sur l’eau de l’OCDE) explore les bénéfices d’une ges
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GESTION DE L'EAU HYDROLOGIE RESSOURCE EN EAU INSTITUTION LEGISLATION GRENELLE ENVIRONNEMENT FINANCEMENT ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT FRANCE -- FR
Programme de suivi temporel des oiseaux communs de Bourgogne - bilan 2002-2008
Après une présentation de la méthode, le document souligne l'effort de suivi pour la période 2002/2008. La prospection des 96 carrées a permis de contacter 131 espèces d'oiseaux, dont 125 potentiellement nicheuses. Le Merle noir, le Pinson des
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ESPECE MENACEE METHODOLOGIE OISEAU RECENSEMENT SUIVI DES POPULATIONS FRANCE -- FR
Le bilan positif d'une évaluation du programme TGV
"Sur la base des coûts et des trafics réalisés, le programme de la grande vitesse ferroviaire développé sur les trente dernières années a été rentable sur le plan socio-économique. En mettant en regard les coûts du transport avec et sans
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TRAFIC FERROVIAIRE TRANSPORT FERROVIAIRE FRANCE -- FR
L'analyse spatiale des pressions agricoles : surplus d'azote et gaz à effet de serre
"Le point sur" n° 113. Les activités agricoles génèrent en moyenne 36 kilogrammes par hectare de surplus d’azote : le quart de la fertilisation azotée globale. Elles émettent 3,1 tonnes équivalent CO2 par hectare d’émissions de gaz à eff
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AZOTE GAZ A EFFET DE SERRE STATISTIQUE ELEVAGE METHANE EXPLOITATION AGRICOLE FRANCE -- FR
État des énergies renouvelables en Europe : Edition 2011, 11ème bilan EurObserver'ER
11ème bilan EurObserv'ER des énergies renouvelables. La présente publication offre un aperçu des principales statistiques du marché des énergies renouvelables dans l'Union Européenne pour l'année 2010, année pour laquelle les données offici
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AGROCARBURANT BIOMASSE CENTRALE HYDROELECTRIQUE ENERGIE EOLIENNE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ENERGIE RENOUVELABLE GEOTHERMIE DECHET URBAIN EUROPE ENERGIE SOLAIRE
Une évaluation prospective des véhicules électriques
En mettant en regard les coûts et les avantages pour la collectivité d’un véhicule électrique face à un véhicule « classique » à motorisation thermique, le bilan est proche de l’équilibre à l’horizon 2020. Les gains environnementaux
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VEHICULE ELECTRIQUE TRANSPORT
Application des méthodes d'équivalence à la pollution accidentelle du Gave d'Aspe
La Directive 2004/35/CE (DRE) et sa transposition dans la loi française (LRE) du 1er août 2008, créent un régime nouveau de responsabilité environnementale. L’exploitant d’une activité ciblée par la LRE qui cause des dommages environnement
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POLLUTION ACCIDENTELLE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE DOMMAGE ECOLOGIQUE COUT GAVE D'ASPE FRANCE -- FR
Le nouveau régime de responsabilité environnementale : les méthodes d’équivalence pour une réparation en nature
La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau : l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant des dommages environnementaux graves devra désormais les réparer en nature (et non plus so
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DOMMAGE ECOLOGIQUE POLLUTION ACCIDENTELLE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE COUT FRANCE -- FR
Le régime d'assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006
De 1995 à 2006, 8,3 Md€ ont été indemnisés, en France métropolitaine, au titre des évènements naturels reconnus comme « catastrophes naturelles ». Ce chiffre recouvre des évènements de nature très différente couverts par le régime d�
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ASSURANCE CATASTROPHE CATASTROPHE NATURELLE CHANGEMENT CLIMATIQUE EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EVALUATION ECONOMIQUE FRANCHISE D'ASSURANCE LOI INDEMNISATION VICTIMES CATASTROPHES NATURELLES 82-600 PREVENTION DES RISQUES RISQUE NATUREL DOMMAGE MATERIEL FRANCE -- FR