Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Saisine gouvernementale.
Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui portent notamment sur l’installation des agriculteurs, l’a
Source :
SIDE - Système d'information du développement durable et de l'environnement
Type de ressource :
Documents et Études
ACTIVITE AGRICOLE
AGRICULTURE DURABLE
ALIMENTATION
BOIS MATERIAU