Expertise complémentaire des zones de solidarité délimitées en Vendée suite à la tempête Xynthia survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Tome I : rapport, Tome II : annexes.
L'examen complémentaire, au cas par cas, des zones de solidarité doit permettre de définir les périmètres qui seront mis à l'enquête, à des fins d'expropriation, dans le cadre de la déclaration d'utilité publique. Le rapport s'efforce de do
Source :
SIDE - Système d'information du développement durable et de l'environnement
Type de ressource :
Documents et Études
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