Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté
Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 02/08/2022
En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent :
- les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les
Source :
Catalogue Régional
Type de ressource :
Données ouvertes
, Données géographiques
Occupation du sol
Propriété foncière
Zonages aménagement
loi montagne
zone montagne