Plans Climats Energie Territoriaux prescrits par la Loi Grenelle 2 en Bourgogne
Plans Climats Energie Territoriaux prescrits par la Loi Grenelle 2 en Bourgogne
Périmètre des territoires devant se lancer dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial, conformément à la Loi Grenelle 2 (juillet 2010). Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont
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Climat Données vecteur Développement Durable Energie Site industriel Production - Site éolien Site éolien Sources dénergie croissance verte
Localisations des Sites des opérateurs mobiles en Bourgogne - Franche - Comté
Liste des sites des opérateurs mobiles en France métropolitaine au 31 mars 2020 sur la région et à 10 km "à la ronde". Cette liste présente, pour chaque site, le code de l’opérateur (code_op), le nom de l’opérateur (nom_op), le numéro
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Télécommunication antennes opérateur réseaux sites téléphonie mobile
Barrages Classés formant une retenue d'eau dans la Nièvre (58)
Fichiers des barrages au sens de SIOUH (Système d'Information sur les ouvrages hydrauliques) créé en avril 2018 et mis à jour en avril 2019 Fichier créé dans le cadre de la réalisation de l'atlas de cartes départementales et régionale. Class
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Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) pour les obstacles validés et situés sur les cours d'eau du département de la Nièvre (58) et des départements limitrophes
Un obstacle à l'écoulement est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’ac
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Hydrographie données ouvertes
Digue contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées du département de la Nièvre (58) et digue limitrophes au département.
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées. Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous f
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Patrimoine d'informations touristiques
Patrimoine d'informations touristiques
Ensembles des jeux de données diffusées dans le cadre de **décibelle data**, * Liste des hôtels de la région publiée par le Comité régional du Tourisme * Liste des lieux de visite de la région comprenant les sites et monuments, les mus�
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artisanat auberge campings hotels monument patrimoine produits du terroir restaurants terroir visite
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (linéaire)
Ancien classement piscicole devenu obsolète depuis le 31/08/2017 Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environn
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Commerces ouverts pendant le confinement en région
Commerces ouverts pendant le confinement en région
La France met en place des mesures de confinement à partir du 17 mars 2020 pour gérer la crise sanitaire du Coronavirus. Cette couche localise les commerces potentiellement ouverts pendant la période de confinement. L'attribut statut récupéré d
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banque boucherie commerce commerces pharmacie proximité
Zones d'activités économiques GRAND BESANCON
Zones d'activités économiques GRAND BESANCON
Localisation des zones d'activités du Grand Besançon
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Grand Besançon Métropole Usage des sols ZAE Zonages aménagement Zonages planification
Zonage des Aides à Finalité Régionale en Bourgogne-Franche-Comté (AFR) 2014-2020
Zonage des Aides à Finalité Régionale en Bourgogne-Franche-Comté (AFR) 2014-2020
Zonage des aides à finalité régionale pour la période 2014 à 2020 - délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la créa
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AER BFC Action publique Administratif Bourgogne-Franche-Comté Union européenne aide au développement aide au financement aide financière aide publique zonage économique
Zones de déploiement du réseau fibre
Zones de déploiement du réseau fibre
Identification des zonages de déploiement de la fibre sur le territoire régional. 4 zones sont distinguées ici : - les Zones d'Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) où les opérateurs privés se sont engagés à déploy
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AMEL AMII RIP THD fibre internet réseaux de communication trés haut débit télécommunication
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement suivies par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement suivies par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Localisation et données concernant les ICPE de Bourgogne-Franche-Comté dont le régime IC est l'autorisation (A), l'enregistrement (E) ou l'autorisation avec servitude (S). Les données, à jour du 22/02/2019, sont directement issues de la base r�
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DREAL BFC ICPE Lieux de production et sites industriels Site industriel
Ouvrages prioritaires grenelles du département de la Nièvre (58)
La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un élément essentiel pour la reconquête de la biodiversité aquatique. Elle est principalement impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et les barrages dont les plus
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Hydrographie données ouvertes
Table des autorisations éoliennes pour la Côte-d'Or
Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique". Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article
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données ouvertes icpe permis de construire énergie renouvelable éolien terrestre
Sites économiques en Bourgogne-Franche-Comté
Sites économiques en Bourgogne-Franche-Comté
Les SITES ECONOMIQUES englobent les éléments précisés dans la définition retenue par le GT ZAE en Bourgogne-Franche-Comté : « Un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimitée géographiquement, elle accueille, ou
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ZAE développement développement économique implantation réserves foncières sites éco sites économiques urbanisme zone éco zones activités
Stratégie Régionale de la Connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Stratégie Régionale de la Connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
La Stratégie Régionale de la Connaissance en Bourgogne-Franche-Comté a été définie entre l'Etat, la Région et l'INSEE en 2018. L'objectif est de : - Construire avec les partenaires un pilotage coordonnée de la production régionale de la
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Bourgogne-Franche-Comté Connaissance Conseil Régional Etat INSEE Région Bourgogne-Franche-Comté SGAR SRC Stratégie
Covid-19 - Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté
Covid-19 - Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté
Ce recueil sera mis régulièrement à jour et téléchargeable sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de l’AER BFC. Vous trouverez dans ce guide les principales mesures destinées à vous soutenir pendant la crise sanitaire que t
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crise sanitaire entrepreneurs mesures