Intercommunalités (EPCI) de Bourgogne-Franche-Comté
Intercommunalités (EPCI) de Bourgogne-Franche-Comté
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles com
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Type de ressource : Données ouvertes , Données géographiques
Administratif Démographie Etablissements Publics de Coopération Intercommunale communautés de communes epci groupements de communes interco intercommunalité unités administratives
Contours des bassins de vie (notion INSEE) composés d'au moins une commune située dans le département de Saône et Loire.
Le bassin de vie selon l' INSEE, constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.
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Type de ressource : Données moissonnées
Répartition de la population - démographie bassin de vie données ouvertes
Pays/PETR en Bourgogne-Franche-Comté en 2020
Zonage des Pays/PETR de Bourgogne Franche-Comté en 2020
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Type de ressource : Données moissonnées
données ouvertes limite ouvert pays petr région bfc territoire unités administratives zonages aménagement
Quartiers Politique Locale de l’Habitat en Côte-d'Or
Les 9 périmètres des quartiers PLH (Politique Locale de l’Habitat) ou périmètres des secteurs de mixité sur la commune de dijon.
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Type de ressource : Données moissonnées
Stratégie Régionale de la Connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
Stratégie Régionale de la Connaissance en Bourgogne-Franche-Comté
La Stratégie Régionale de la Connaissance en Bourgogne-Franche-Comté a été définie entre l'Etat, la Région et l'INSEE en 2018. L'objectif est de : - Construire avec les partenaires un pilotage coordonnée de la production régionale de la
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Type de ressource : Documents et Études
Bourgogne-Franche-Comté Connaissance Conseil Régional Etat INSEE Région Bourgogne-Franche-Comté SGAR SRC Stratégie
Bassins de vie (notion INSEE) dont une partie au moins est située dans le département de Saône et Loire.
Le bassin de vie selon l' INSEE, constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services
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Type de ressource : Données moissonnées
Répartition de la population - démographie données ouvertes
Opération programmée d'amélioration de l'habitat et EPCI concernés par un protocole "Habiter mieux"
Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville
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Type de ressource : Données moissonnées
Communes concernées par une action "Coeur de Ville" ou par un "appel à manifestation d'intérêt".
Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les 3 partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, le plan partenarial d’inves
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Type de ressource : Données moissonnées
Données sur les équipements liés aux gens du voyage en Côte-d’Or.
Données sur les équipements liés aux gens du voyage (aires d’accueil, aires de grands passages, habitat adapté) réalisés sur le département de la Côte-d’Or.
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Type de ressource : Données moissonnées
Programme d'intérêt général
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés
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Type de ressource : Données moissonnées
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveau
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Type de ressource : Données moissonnées
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat dans le département de Saône et Loire 2016.
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés
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Type de ressource : Données moissonnées
L_COM_POSTALE_ZSUP_S_071
Découpage du département en code postaux
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Type de ressource : Données moissonnées
code postal données ouvertes territoire
Quartier prioritaire de la politique de la ville
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois nive
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Type de ressource : Données moissonnées
Programme local de l'habitat de Saône et Loire
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'o
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Type de ressource : Données moissonnées