Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Vincelles
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
Source :
Catalogue Régional
Type de ressource :
Données moissonnées
Zones à risque naturel
données ouvertes