DDT 70- Zone réglementaire n°19970006 de l'Ognon_Moyenne Vallee Aval
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
Source :
Catalogue Régional
Type de ressource :
Données moissonnées
ddt 70
données ouvertes
ognon
ppri
zone reglemntaire
zones exposees