Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT) du département du Doubs
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
Source :
Catalogue Régional
Type de ressource :
Données ouvertes
, Données géographiques
DOUBS
PPRMVT
Zonage
Zones à risque naturel
mouvement de terrain