Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 50000 habitants
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données ouvertes, Données géographiques, Données tabulaires
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE données ouvertes