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La ressource associe les différents sites liés à la protection de l'environnement identifiés comme à enjeu majeur dans le Schéma régional de Développement Durable et pour l'Egalité des Terrritoires (SRADDET). Ces données regroupe ains

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ENS Espace Naturel Sensible Espace naturel SRADDET natura 2000 protection znieff zone bleue zone verte écologie

Stations de traitement des eaux usées - France entière

A la demande d'utilisateur, la donnée localisation des stations de traitements des eaux usées a été trouvée sur plusieurs portails (data.gouv.fr, eaufrance.fr). Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux u

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eaux usées odp ouvrage de depollution station station d'épuration traitement des eaux épuration

Carte de bruit stratégique de type C selon l'indicateur Ln (nuit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de

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Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 en Bourgogne-Franche-Comté

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (

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Habitats et biotopes Inventaire Nature Biodiversité

Risque de Non Atteinte du Bon Etat des masses d'eau superficielles en Bourgogne

Données sur le risque de non atteinte du bon état (RNABE des masses d'eau superficielles à échéance 2015 (Directive Cadre sur l'Eau). Données sur l'origine du Risque NABE : pesticides et/ou nitrates Données 2009 issues des agences de l'e

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Eau - Surveillance Hydrographie

Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : circulations identifiées

Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Fichier des

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Géologie Surveillance hydrogéologie traçages

Périmètres du Parc naturel régional du Morvan

Le Parc naturel régional du Morvan a été crée en 1970 pour protéger et mettre en valeur la richesse de ses patrimoines culturel, naturel et paysager dont l‘équilibre est considéré comme fragile. Le Parc s’organise autour d’une Charte

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Espace naturel PNR du Morvan Parc Naturel Régional espace protégé patrimoine culturel patrimoine naturel patrimoine paysager périmètre administratif

Principaux cours d'eau de la Bourgogne-Franche-Comté

Table regroupant les principaux cours d'eau de classe 1, 2 et 3 issus de la BD Carthage dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

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cours d'eau hydrographie tronçons

Secteurs affectés par le bruit sur le Jura (zones de type B)

Carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore en vigueur des infrastructures de transports terrestres. Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de

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Localisation des barrages en Bourgogne-Franche-Comté

Localisation des barrages extrait de SIOUH (Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques) extrait en février 2021. Données fournies par le pôle inter-régional en charge des ouvrages hydrauliques de la DREAL BFC (basé à Besançon). Cla

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Eau Hydrographie Ouvrage barrages

Zones exposées au bruit sur le Jura (zones de type A - indice de type LD)

Zones de bruit de type A - indice de type LD. Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type A liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Réseau

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Unités paysagères de Bourgogne-Franche-Comté

Table géographique délimitant les unités paysagères issues des atlas départementaux de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgo

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Ensemble paysagers de Bourgogne-Franche-Comté

Table géographique représentant les ensembles paysagers de la région Bourgogne-Franche- Comté. Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté portant s

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Inventaire Paysage paysage

Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le Jura en 2021

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral : Arrêté 39-2021-01-15-001 signé le 09 février 2021 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’ann

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Installations de suivi environnemental données ouvertes loup

Territoire à risque important d'inondation (TRI) du Maconnais

Série de données géographiques produites par le SIG Directive Inondation du territoire à risque important d'inondation (TRI) du Maconnais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive e

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Inondation Zones à risque naturel

Inventaires pour défense contre incendies (DECI) en région Bourgogne-Franche-Comté

Cette fiche centralise l'ensemble des jeux de données nécessaire pour établir les arrêté DECI : Une couche SIG des communes de Côte d'Or a servi comme base pour le téléchargement des listes nécessaire pour établir un arrêté DECI (liste d

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DECI DFCI défense contre incendie

Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté

Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadr

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APPB BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Habitats et biotopes Zonages Naturels arrêté

Périmètres GEMAPI du Parc naturel régional du Morvan sur le bassin versant Yonne amont-Cure-Cousin

La compétence Gemapi recouvre 4 champs d’action obligatoires : l’aménagement des bassins versants (hors problématique liées aux eaux pluviales urbaines); l’entretien et l’aménagement des cours d’eau; la défense contre les inondations,

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GEMAPI PNR du Morvan aménagement cours d'eau bassin versant cours d'eau entretien cours d'eau inondation protection restauration écologique écosystème aquatique

Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Franche-Comté

Le **Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)** constitue un outil intégrateur de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement en matière de biodiversité. Il représente en effet le schéma définissant une « Trame verte et bleue »

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Bourgogne-Franche-Comté Cohérence Cohérence écologique DREAL BFC Habitats et biotopes SRCE Schéma régional de cohérence écologique TVB Trame verte et bleue Zonages aménagement