Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté
Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 02/08/2022
En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent :
- les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les
Source :Catalogue Régional
Type de ressource : Données ouvertes, Données géographiques
Occupation du sol Propriété foncière Zonages aménagement loi montagne zone montagne