Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté (étendue)
Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche-
Comté (étendue).
Données mises à jour au 1er septembre 2023, avec actualisation des données population
(population légale à l'année N-3).
SCOT : Schém
Source :
Catalogue Régional
Type de ressource :
Données ouvertes
, Données géographiques
Aménagement Urbanisme
Usage des sols
Zonages planification