IDéO BFC a acquis la licence d'utilisation des Scan® pour les organismes ayants droit suivants :
- Le Conseil Régional et leurs établissements publics (Agences et Offices), agissant dans le cadre de leurs missions de service public ;
- Les Conseils départementaux, et leurs établissements publics (Agences et Offices), agissant dans le cadre de leurs missions de service public ;
- Les Communes ;
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Communautés Urbaines (CU), des Communautés d'Agglomération (CA), Communautés de Communes (CC), Syndicats d'Agglomération Nouvelle (SAN), Métropoles (ME)) ;
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre (syndicats mixtes, SIVU, syndicats intercommunaux,…)
- Les établissements publics de type administratif (SDIS), à caractère technique et scientifique (EPST) ou culturel dans le cadre de leurs missions de service public;
- Les SA sous tutelle de l’Etat et les Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), uniquement dans le cadre de leurs missions de service public et pour des prestations hors champ concurrentiel ;
- Les chambres consulaires régionales et départementales (chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l'artisanat,...);
- Les organismes à but non lucratif (associations, groupements professionnels, agences dans les domaines de l'aménagement, du secteur santé et social, de l'environnement, de l'urbanisme, de l'agriculture, du développement touristique et industriel), dans un contexte d'intérêt général ;
- Les services de l’Etat (Services déconcentrés, Etablissements publics à caractère administratif, Enseignement et Recherche…).
Depuis fin juillet 2021, l'accès à ces données est gratuit à tous les organismes publics et privés dans le cadre d'un usage final professionnel et associatif : pour en savoir plus, cliquez ici.
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