Depuis le 1er janvier 2021, les données publiques de l’IGN sont libres et accessibles gratuitement en licence ouverte Etalab 2.0.

 

Seuls les Scan 25®, Scan OACI® et Scan 100® restent conditionnés par une licence d'utilisation. IDéO BFC ayant acquis les droits de diffusion auprès de ses partenaires (2020-2021) grâce aux subventions Etat-Région, l'accès à ces données reste assuré par le dispositif.