Une réunion du GT ZAE a été organisée le 5 mai 2022.
Après un rappel aux enjeux d’observation des ZAE imposés par l’article 220 de la loi Climat et Résilience, une analyse des évolutions à considérer sur le géo standard sites économiques a permis de souligner les manques.
Des adaptations du modèles de données ont été validés par le GT ZAE :
- Adaptation marginale de la définition des sites économiques pour inclure les 3 vocations complémentaires citées dans la définition de la ZAE au sens de l’article 220 de la loi climat et résilience (touristique, portuaire et aéroportuaire)
- Adaptation du modèle de données sur la couche des sites économique par l’ajout de champs spécifiques article 220 Loi climat et résilience
- Adaptation du modèle de données sur la couche des établissements par l’ajout de champs spécifiques pour l’identification de la vacance d’activité article 220 Loi climat et résilience
- Création d’une couche « unités foncières » pour la consolidation de l’indicateur de vacances article 220 Loi climat et résilience ;
Voir le support de réunion et le compte-rendu en annexes et le guide méthodologique actualisé.