Le GT ZAE numéro 13 s'est déroulé en visioconférence le 06 avril 2023 de 14h à 16h30. Environ 70 participants étaient inscrits à la visioconférence qui s'est déroulé en 2 parties. La première partie a été consacrée à des retours d'information notamment sur l’état d’avancement des inventaires ZAE au sens de la loi climat, l’observatoire du foncier économique en devenir OFER BFC, la démarche de standard ZAE porté par le CNIG et le projet de portail national du foncier économique de la Banque des Territoires.

 

La deuxième partie a été utilisée sur un atelier de coproduction de recommandations sur les modalités de mise en œuvre de la consultation des propriétaires et des occupants au sens de l'article 220 la loi climat et résilience.

 

La visioconférence a été enregistrée à des fins de rediffusion et peut être visionnée en cliquant sur le lien suivant : https://youtu.be/ieqKNcjAjcI