Groupe dédié à la définition et à la production des données relatives aux zones d'activités économiques (ZAE).

Animé par l’Agence Économique Régionale (AER), le groupe a fourni un important travail de standardisation des données des sites d'activité de la région.

 

Du fait de la loi NOTRe, les données ZAE relèvent de la compétence des établissements publics de coopération intercommunaux, le groupe de travail s'est mu, depuis 2019, en club des utilisateurs, qui vise l'appropriation de ce standard de données géographiques par les EPCI.

Ainsi l'Agence Économique Régionale assure l'accompagnement des EPCI et de leurs délégataires dans leur montée en compétence, le contrôle et l'assemblage des données à périmètre régional, en vue de leur diffusion sur la plateforme IDEO BFC.

 

Avec la loi climat et résilience de 2021, le GT ZAE adapte le modèle de données au texte législatif et fait évoluer le guide méthodologique en lien étroit avec les EPCI de Bourgogne-Franche-Comté compétentes.

Le standard comporte 3 couches de données : la délimitation des sites économiques, le foncier économique, les établissements (occupants),

A terme le modèle de données évolue, il comportera 2 couches supplémentaires : les unités foncières (au sens de l'article 220 loi climat et résilience pour calculer l'indice de vacance) et les locaux d'activités vacants.

Les animateurs
Membres du groupe