Selon les conditions générales d'utilisation des données de l'IGN, la licence acquise par IDéO BFC permet à ses utilisateurs de :
- utiliser les données IGN et les mettre à disposition des utilisateurs professionnels et associatifs.
- mettre des images numériques à disposition de ces utilisateurs finaux, à des fins de consultation, accessibles en ligne (site Internet ou intranet…) ou sur un support physique (cédérom, DVD, clé USB…). Dans ce cas, le licencié peut proposer les fonctionnalités suivantes :
- affichage de la carte centrée sur un élément choisi par l’Utilisateur Final (coordonnées géographiques, adresse, élément remarquable),
- déplacement de l’image à l’écran,
- zoom avant et arrière,
- affichage d’une information pré-calculée ou affichage par thèmes prédéfinis.
- La mise en place d’un dispositif de copie ou de téléchargement de ces images numériques sans coordonnées de géoréférencement est autorisée pour un usage documentaire. Les usages ne procurant pas d’avantage économique direct ou indirect sont également couverts par cette autorisation dès lors que la surface totale des images
- Reproduire sur support non numérique des représentations sans limitation ni de nombre, ni de format, pour des diffusions à usage documentaire. Cette autorisation est étendue pour les usages ne procurant pas d’avantage économique direct ou indirect, dans la limite du format A4.
Attention : dès que les impressions du SCAN25 (ou SCANs 100/OACI) vont au delà du simple "document de travail" pour une valorisation en vue d'un usage final grand public, il est nécessaire de se rapprocher de l'IGN pour délimiter son usage et acquérir potentiellement une "licence d’exploitation des données de l’IGN". Le contact IGN est bourgogne-franche-comte@ign.fr
- Mettre les données à disposition d'un prestataire de services, pour la satisfaction des besoins du licencié, en conformité avec les droits qui lui ont été concédés et dans la limite du nombre de postes autorisé par la licence. Le prestataire de service est autorisé à utiliser les données de l’IGN pour les seuls besoins des prestations qui lui ont été confiées par le licencié. Il s’engage à restituer au licencié ou à détruire, à la fin de la prestation, les données de l’IGN mises à sa disposition. comportant des données de l’IGN ne dépasse pas le format A4 et une résolution de 150 dpi.
- Le licencié prend toutes dispositions utiles, techniques et contractuelles, pour garantir le respect par le prestataire des droits qui lui sont concédés. Il lui appartient à ce titre d’obtenir explicitement et par écrit l’acceptation par le prestataire des présentes conditions générales. Le licencié porte la mention « COPIE ET REPRODUCTION INTERDITE » sur l'ensemble des documents et supports de données qu’il communique au prestataire. La liste des prestataires ayant bénéficié de ces mises à disposition, au cours des trois dernières années civiles, doit pouvoir être fournie à l'IGN sur simple requête.
Précaution d'usage
Les mentions obligatoires suivantes doivent figurer sur toute représentation des données quel qu’en soit le support : copyright « IDéO BFC© IGN – Année d’édition ou de référence des données géographiques de l’IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.