11/01/2024
Le Ministère de la Transition Ecologique a publié en décembre 2023 quatre fascicules relatifs à la réforme "zéro artificialisation nette" complétant ainsi la synthèse de 16 pages. Ces documents seront mis à jour régulièrement.
- Le fascicule 1 "Définir et observer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'artificialisation des sols" rappelle le sens de la réforme, les objectifs poursuivis, et présente la doctrine nationale (à laquelle les outils de mesure locaux doivent se conformer) ainsi que les outils de mesure nationaux (fichiers fonciers pour la consommation d'ENAF, OCSGE pour l'artificialisation).
- Le fascicule 2 "Planifier la consommation et l'artificialisation des sols" détaille les modalités d'intégration et de territorialisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière dans les documents de planification régionale (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) et d'urbanisme (SCOT, PLUi).
- Le fascicule 3 "Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier" présente un éventail de dispositions notamment en faveur de la densité, de la nature en ville, de la maîtrise de l'artificialisation due aux activités économiques, et du recyclage des friches.
- Le fascicule 4 "Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain" présente les dispositifs d'appui à l'ingénierie des collectivités (via par exemple les établissements publics fonciers et des outils tels que Urbansimul...), le rôle de la fiscalité et les dispositifs d'appui budgétaires (notamment le fonds vert).
Voici les liens de téléchargement:
https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/fascicules-zan
https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/guide-synthetique-zan