08/06/2022
Le Programme Transformation Numérique des Territoires (TNT) propose le webinaire "Que change la loi 3DS en termes d’adressage pour les collectivités ?" le jeudi 23 juin de 11h à 12h.
En effet, l’article 169 de la loi 3DS, promulguée en février dernier, fruit d’un travail concerté avec les associations d’élus et d’agents territoriaux, reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse. L’adresse constitue une brique politique aux mains de la commune qui gère sa Base Adresse Locale et irrigue tout le système d’information de l’État via la Base Adresse Nationale.
Cette avancée législative apporte de nouvelles obligations pour les communes, mais surtout une simplification de la gestion des adresses au bénéfice des collectivités, des réutilisateurs (GPS, secours, opérateurs de réseau, etc.) et des citoyens.
Quels sont les changements concrets pour les communes, EPCI, départements… et autres organismes qui accompagnent les communes ?
Un webinaire animé par l’Equipe Base Adresse Nationale :
- Olivier DELTEIL, Direction interministérielle du numérique (DINUM) ;
- Frédérique WILLIAMS, Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
- Ariane ROSE, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
N’hésitez pas à vous inscrire ici :