Mon Diagnostic Artificialisation *

(*) cette actualité est proposée par l'IGN

 

Développée par une start-up d’État sous l'égide du ministère de la Transition Écologique, Mon Diagnostic Artificialisation est une plateforme numérique qui s'inscrit dans le cadre de l'objectif de sobriété foncière renforcé par la loi "Climat et Résilience du 22 août 2021.

 

Un outil de consultation pour maîtriser la consommation d'espace

Disponible gratuitement pour connaître la trajectoire de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), cela permet aux collectivités :

 

• d'analyser la consommation d'ENAF sur leur territoire (commune, EPCI, schéma de cohérence territoriale, département ou région), en établissant un état des lieux et un diagnostic détaillé sur la période de référence 2011 - 2020 ;
• de simuler différentes trajectoires de réduction d'ENAF pour la décennie 2021 - 2031 ;
• de préparer et générer automatiquement le rapport local sur la consommation d'ENAF qu'elles doivent produire tous les 3 ans, conformément aux décrets publiés en novembre 2023 ;
• de se projeter sur l'objectif "zéro artificialisation nette" grâce à l'analyse de l'artificialisation des sols à l'échelle de la parcelle permise par l'outil "occupation du sol à grande échelle" (OCS GE) produit par l'IGN, disponible sur l'ensemble de la région depuis le début du mois de septembre 2025. 

 

 

Quelles sont les données utilisées ?

Mon Diagnostic Artificialisation s'appuie sur les données d'évolution des fichiers fonciers produites par le CEREMA (issues de sources fiscales), sur l'OCS GE nouvelle génération produite par l'IGN en lien avec les acteurs du territoire, sur des données de l'INSEE (population) croisées avec des informations issues du Géoportail de l'urbanisme (documents d'urbanisme).

 

Les données OCS GE sont disponibles en flux ou téléchargeables sur l'ensemble de la région depuis Cartes.gouv.fr.

 

La visualisation de ces données d'artificialisation est possible tant au niveau national que local, à l'échelle d'une commune par exemple. L'interprétation des résultats supposent de s'intéresser aux spécifications de l'OCS GE.

 

L'IGN produit par ailleurs une donnée CosIA qui prédit la nature du sol selon 15 classes de couverture (sans spécification de surface comme dans le cas de l'OCSGE). Cette base de données est obtenue par Intelligence artificielle. Elle peut servir à la réalisation d'un Mode d’occupation des sol (MOS), pour descendre dans le détail par rapport à l'OCSGE produite (ex. en Occitanie). Elle est utilisée comme donnée d'entrée au suivi des politiques publiques notamment autour de la végétation en ville, des haies et bocages, des trames vertes et bleues,...

 

Pour en savoir plus

• Rubrique "Mesurer la consommation d'espaces" du portail gouvernemental sur l'artificialisation des sols
• Article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales 
• Décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols 
• Lutte contre l'artificialisation des sols et biodiversité

 

Prochains événements :

Vendredi 17 octobre de 11h à 12h : retour d'expérience sur la phase de contribution des millésimes M1 et M2 de l'OCSGE. 

Jeudi 13 novembre de 14h30 à 16h : Conférence en ligne - Suivi de l’occupation du sol (OCS GE) : aménager et préserver l…