18/07/2023
Contexte : Depuis le 22 août 2021, l’article 192 de la loi « Climat et résilience » dispose que : « l’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ».
La version finale du référentiel Occupation du Sol grande échelle (OCS GE) est maintenant disponible en téléchargement, par millésime et par type de produit :
- Un assemblage des départements par millésime (2010-2011 et 2017-2018).
- Les couches des zones construites
- Les couches départementales de différentielles
Nous attirons votre attention sur certaines précautions d'usages lors de l'utilisation de ces données :
Elles présentent des couches uniformes, à la différence des bases de données existantes sur le territoire, créées pour répondre aux besoins des acteurs locaux. En ce sens, elle contribue à la fabrication d’indicateurs de suivi réglementaire à intervalles réguliers. Elle se révèle utile pour la prise de décisions et l’élaboration de statistiques.
- Elle répondent à des spécifications validées par le CNIG qu'il est important de considérer (seuil minimum de représentation).
- Elles apportent une connaissance spatiale de l'occupation des sols pour suivre des phénomènes régionaux liés à la consommation des espaces et à l'artificialisation mais ne répondent pas nécessairement à toutes les attentes (exemple pour le suivi des prébois, des prairies sèches, des zones pavillonnaires...).
Nous vous invitons à consulter en détail le descriptif de contenu, dont le document en ligne définit chacune des couvertures et usages.
Vous pouvez également retrouver des informations complémentaires sur la page dédiée de l'IGN : https://geoservices.ign.fr/ocsge
Exemples d'utilisations en région BFC :
- AER BFC : Suivi de l'artificialisation des sols au sein des zones d'activités économiques : voir replay (intérêt évoqué à partir de 30'), dynamisme des ZAE à la maille des EPCI,...
- ARB BFC : Préalable à l'élaboration de la Trame verte et bleue, élaboration d'indicateurs (cf. évolution de l’occupation du sol)
- Grand Besançon : Support de réflexion au projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre du plan local d'urbanisme Intercommunal
Pour en savoir plus :
- Portail de l'artificialisation des sols
- Etude de la DREAL BFC sur la Sobriété foncière : perception et représentation du ZAN (2021)