04/09/2024
* Cette actualité est proposée par l'IGN.
La loi Climat et Résilience a inscrit la lutte contre l'artificialisation des sols dans les principes généraux du code de l'urbanisme, avec un objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d'ici 2050.
Des outils opérationnels et techniques ont été progressivement mis en place pour suivre et mesurer l'artificialisation des sols, tels que le portail national de l'artificialisation des sols qui, depuis 2019, rend accessible données et ressources.
Pour répondre au suivi de l’artificialisation des sols, l'lnstitut national de l'information géographique et forestière (IGN) produit, pour le compte de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), un référentiel de données géographiques à grande échelle de nouvelle génération pour décrire la couverture et l’usage des sols : l’OCS GE (Occupation du Sol à Grande Échelle). Cette base de données repose sur un dispositif d'intelligence artificielle qui sera disponible d'ici mi-2025 sur l'ensemble du territoire national. La Bourgogne - Franche-Comté est la dernière région concernée par le déploiement sur le territoire métropolitain.
Cette nouvelle version de l'OCS GE concerne dans un premier temps (dès cet été) les départements 25, 39, 21, 58, 70 et 90 puis dans un second temps (en automne 2024) les départements 71 et 89.
Lors de la production de cette nouvelle donnée, il sera important de partager collectivement les rendus intermédiaires, de recueillir les questions/réactions. Une mobilisation des utilisateurs serait également souhaitable pour apporter des améliorations en particulier sous la forme d’annotations.
Une première réunion organisée mercredi 10 juillet 2024 a visé à présenter le dispositif et à associer le plus d'acteurs possibles dès le lancement de la production des millésimes départementaux 2020 et 2023. Elle s'est adressée en priorité aux agents chargés de l'aménagement du territoire, aux géomaticiens et plus généralement aux partenaires intéressés par cette démarche. Elle a mobilisé plus de 170 personnes.
Le replay ainsi que les documents associés sont disponibles depuis la plateforme OSMOSE (veillez à vous inscrire au préalable) : MTECT - OCS GE - OSMOSE (numerique.gouv.fr)
Pour la suite du dispositif, deux dates de formation à distance ont été fixées : ces sessions sont organisées avec la DREAL et les DDT.
- Le 12 septembre 2024 de 14h à 16h30 pour la production du millésime 2023 des départements 21, 25, 39, 58, 70 et 90.
Accédez au replay de la formation sur la plate-forme OSMOSE.
- Le 7 octobre 2024 de 14h à 16h30 pour la production du millésime 2023 des départements 71 et 89.
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ID de réunion : 347 312 225 64
Code secret : hmfhxh
Pour garantir une bonne organisation de ces deux sessions de formation, un formulaire d’inscription est disponible ci-après : https://pegase.din.developpement-durable.gouv.fr/?_u=AnQ1hrvdFa8Cl8tUHK5L
A noter dans vos agendas un webinaire le 25 septembre à 14h sur les parcs et jardins publics publics : l'inscription est obligatoire.
Cette nouvelle base de données sur l’artificialisation des sols, en cours de production, couvrira spécifiquement les parcs et jardins publics ouverts au public et répondant aux exigences d’un nouveau décret. Un guichet collaboratif a été créé spécialement pour cela dont l'objectif est de fournir une cartographie homogène de l'utilisation des sols pour les espaces verts ouverts au public sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, les surfaces végétalisées (boisées ou herbacées) de ces parcs et jardins publics, pourront être considérées comme étant non artificialisées.
Ce sera l'occasion de présenter le projet et l’outil en ligne mis en place pour déclarer vos espaces et de répondre à vos questions :
Accéder au replay ici.
Le prochain rendez-vous sur cette participation collaborative est le 14 novembre et concerne les parcs photovoltaïques. Le formulaire d'inscription est ici.